Accords OMC. Manque de soutien politique interne pour la protection à la frontière

Une étude mandatée par l’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort a analysé les effets des accords OMC pour des produits agricoles choisis. Les conclusions montrent que le système actuel de contingents offre une protection à la frontière, ce qui permet une production suisse de produits comme les fraises, abricots ou tomates. La Suisse, par manque de volonté politique intérieure, n’utilise cependant pas toute la marge de manœuvre disponible dans le cadre des engagements OMC pour protéger ses produits agricoles. L’ASSAF-Suisse revendique d’avantage de fermeté face à l’OMC afin de protéger les acquis, également en ce qui concerne la loi chocolatière.

Protection à la frontière indispensable
L’étude réalisée par des étudiantes en économie de la HES d’Olten a démontré les effets positifs de la protection à la frontière pour des produits vulnérables comme les fraises, abricots ou tomates cerise. Les phases protégées, durant la période de production indigène, permettent un fonctionnement du marché indigène et la réalisation de prix aux producteurs couvrant les frais de production plus élevés en Suisse. L’étude a aussi montré la problématique des accords OMC qui sont très statiques. Des changements sont très difficiles à apporter, une fois les engagements signés. Il est ainsi quasiment impossible pour la Suisse de modifier le niveau de protection pour un produit, même si la production suisse se développe, comme cela est le cas pour les tomates cerise.

Manque de volonté politique interne
Même si les accords OMC fixent un cadre, la Suisse garde une marge de manœuvre dans le cadre des droits de douane maximaux notifiés à l’OMC. Force est de constater que la Suisse, par manque de volonté politique interne, n’exploite de loin pas toujours la marge de manœuvre à disposition. En conséquence, les prix payés aux producteurs demeurent sous pression, à l’exemple de la betterave sucrière. L’ASSAF-Suisse dénonce cette attitude regrettable du Conseil fédéral et de l’administration.

Enjeux importants à Nairobi
La conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra du 15 au 18 décembre à Nairobi pourrait avoir des impacts importants pour le secteur agroalimentaire Suisse. L’ASSAF-Suisse demande aux représentants suisses de défendre les acquis, notamment en matière de loi chocolatière. La Suisse n’est pas un mauvais élève dans le domaine des subventions à l’exportation. D’autre pays pratiquent et développent cet outil sous des facettes bien moins transparentes que la Suisse comme par exemple l’aide alimentaire ou la promotion des ventes vers des pays tiers. Il s’agit de tenir ferme et de défendre le secteur agroalimentaire Suisse à Nairobi.

L’étude intitulée «Libre-échange agricole et concessions OMC est disponible sur le site internet http://www.assaf-suisse.ch/?page=fr/arguments/etudes

Renseignements: 
Walter Willener, Président ASSAF-Suisse, Lausanne, 079 689 31 06
David Rüetschi, Secrétaire général ASSAF-Suisse, Lausanne, 079 677 82 12

Jeudi 10 décembre 2015