Règlementation pour les denrées alimentaires et produits agricoles

Des accords bilatéraux règlent les relations entre la Suisse et l’UE. Ils comprennent aussi des dispositions pour des produits agricoles et alimentaires. Depuis 2007, le commerce du fromage est complètement libéralisé. En 2008, le Conseil fédéral a proposé de mettre en place un accord de libre-échange agricole avec l’UE.

Cette proposition reste d’actualité pour le Conseil fédéral. Dans le rapport explicatif de PA22+, publié le 14 novembre 2018, il est écrit que « le Conseil fédéral demeure de l’avis qu’une plus forte interconnexion des marchés agroalimentaires suisses et européens est judicieuse ».

L’ASSAF est opposée à un accord de libre-échange agricole avec l’UE

L’ASSAF est opposée à un accord de libre-échange agricole avec l’UE (ALEA). Il n’y a pas de raison à vouloir intégrer un seul secteur à l’UE. Dans beaucoup de productions agroalimentaires, ce sont les coûts de main d’œuvre qui contribuent à des coûts de production élevés. Un accord de libre-échange agricole avec l’UE ne permettrait pas d’amélioration dans ce domaine.

Les conséquences d’un ALEA seraient difficilement supportables pour une grande partie du secteur agroalimentaire suisse. Différentes projections font ressortir une diminution comprise entre un tiers et 50 % du revenu de l’agriculture suisse. Par ricochet, l’existence de nombreuses PME situées en amont et en aval serait remise en question.